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La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans l'affaire dite des écoutes, soit quelques .
Nicolas Sarkozy a aussi été condamné en appel dans l’affaire Bygmalion à un an de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique. Là encore, il a formé un pourvoi en cassation. Le pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, est examiné par la Cour de cassation ce mercredi 6 .
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La cour a autorisé l'ex-président français à porter un bracelet électronique au lieu d'aller en prison, explique l'envoyé spécial de France 24, Karim Hakiki.
La cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un ferme à exécuter sous bracelet électronique ce mercredi, pour corruption et trafic d’influence dans l . L'ex-président de la République, 68 ans est condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et un an ferme. Cette année sera aménagée sous bracelet électronique à domicile. Une sanction inédite pour un ancien président français confirmée en appel : Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à porter un bracelet .
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l .
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Le pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, est examiné par la Cour de cassation ce mercredi 6 . La cour a autorisé l'ex-président français à porter un bracelet électronique au lieu d'aller en prison, explique l'envoyé spécial de France 24, Karim Hakiki.
La cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un ferme à exécuter sous bracelet électronique ce mercredi, pour corruption et trafic d’influence dans l . L'ex-président de la République, 68 ans est condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et un an ferme. Cette année sera aménagée sous bracelet électronique à domicile. Une sanction inédite pour un ancien président français confirmée en appel : Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à porter un bracelet .
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